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Droit ou pas le droit ? Comme pour tout ajout de structure à l’extérieur de sa maison, il existe plusieurs règles à suivre afin de s’assurer que l’installation est légale. Concernant la pergola, est-ce possible de le faire sans autorisation ? Subtilités et précisions sont au programme pour vous permettre de parfaitement planifier l’installation de votre pergola avec CliKIT.
Qu’est-ce qu’une pergola sans autorisation ?
La loi française est très claire en ce qui concerne les constructions d’extérieur et donc, les pergolas sans autorisation. Néanmoins, cette clarté est bénéfique puisqu’elle permet au propriétaire de savoir aisément et en amont, s’il doit ou non, remplir certaines conditions administratives. Mais est-ce réellement possible de construire ou installer une pergola sans autorisation ?
Dans la majeure partie des cas, une déclaration en mairie reste nécessaire puisque l’ajout de poteaux et d’une toiture vont venir changer l’apparence de la maison ou de la façade. Et ce, que la pergola soit adossée au mur ou autoportée. Fait intéressant toutefois, une surface inférieure à 5m2 vous exempte totalement de déclaration ou autorisation préalables si la structure ne dépasse pas les 12 mètres de haut. Nous y revenons plus en détail ci-dessous.
Définition et distinction avec d’autres structures
Une pergola est une structure extérieure adssée ou autoportante qui protège des intempéries, tout en maintenant une ou plusieurs ouvertures vers l’extérieur. Elle n’étend pas de surcroît la surface habitable de la demeure et c’est l’une des principales différences entre une pergola et une véranda.
Au contraire d’une tonnelle, elle reste cependant bien plus rigide et intemporelle, tout en permettant de grands moments en son sein en fonction des agencements effectués et des accessoires ajoutés. Preuve supplémentaire d’une polyvalence rare avec, en prime, une législation flexible pour les propriétaires au moment d’installer une pergola sans autorisation ou uniquement avec une déclaration.
Quels sont les éléments qui influencent les règles ?
Avec l’emplacement choisi ou envisagé, la surface au sol de la pergola à installer ou encore la hauteur et le type de structure, beaucoup de données entrent en comptent dans l’équation de la déclaration.
On peut d’ailleurs ajouter la localisation géographique ainsi que les matériaux utilisés sur la pergola pour comprendre que le cas par cas à tendance à prôner.
Vous l’aurez compris, les règles sont précises mais plusieurs éléments peuvent venir influencer et modifier cet ordre établi. Le conseil est donc systématiquement le même : s’intéresser à la législation mais également aux contraintes locales en se rendant en mairie.
Quelles démarches prévoir en fonction de la surface de votre pergola ?
Permis de construire, déclaration préalable en mairie ou autorisation à demander : les démarches diffèrent en fonction de plusieurs critères. La loi française est précise sur le sujet et au moment d’effectuer les démarches pour la déclaration de sa pergola, il est impératif d’anticiper et de connaître la surface de celle-ci. En effet, on distingue trois types de surface qui conditionnent ou non, l’obligation de certaines démarches administratives.
Surface inférieure à 5 m²
Relativement petite, une pergola avec une surface au sol de moins de 5m2 peut représenter un choix bien pratique et un confort suffisant pour beaucoup de foyers. Cette condition est véridique pour tous les types de constructions extérieures sous peine de devoir faire la demande d’un permis de construire mais la hauteur ne doit toutefois jamais dépasser les 12 mètres.!
Cette donnée n’est que très rarement dépassée et c’est en ce sens qu’une pergola d’une surface de moins de 5m2 est attractive. Autoportée ou adossée au mur, la pergola qui ne dépasse pas cette surface ne requiert aucune autorisation, ni même aucune déclaration préalable.
Surface comprise entre 5 et 20 m²
Nous entrons dans une fourchette bien connue des propriétaires. Une grande partie des surfaces de pergolas sont comprises dans ces dimensions. Avec une construction standard ou une construction sur-mesure comme avec celles de CliKIT, les pergolas s’adaptent fréquemment à des terrasses existantes qui couvrent ces surfaces.
Le choix de la normalité n’est toutefois pas contraignant ! Pour bénéficier de cet espace déjà conséquent avec sa future pergola en aluminium ou tout simplement, seule une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire. Point positif, celle-ci est totalement gratuite mais doit être anticipée puisque comme son nom l’indique, il s’agit d’une déclaration à effectuer en amont. La mairie de votre commune de rattachement saura vous guider pour n’importe quelle question et s’assurer que vous êtes dans vos droits au moment d’installer cette future extension.
Surface plus de 20 m²
Avec une pergola qui couvre plus de 20m2, nous entrons forcément dans une autre dimension incluant son lot de contraintes et d’obligations. Une pergola de cette taille change clairement le visuel de la façade et devient une structure imposante.
Un permis de construire est alors exigé si l’emprise dépasse cette surface totale. Le seuil est néanmoins vaste avec une surface qui peut aller, selon le même principe, jusqu’à 40m2 dans les zones urbanisées de certaines communes.
Une fois encore, la mairie saura vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à effectuer pour votre pergola. L’aménagement ne doit souffrir d’aucun doute et afin d’anticiper la demande d’un permis de construire ou l’obligation d’une déclaration préalable de travaux, il faut s’assurer d’être dans les normes et surtout, de la surface de sa pergola.
Avec CliKIT, aucun souci à ce sujet : notre offre en kit et sur-mesure vous donne la surface exacte de l’extension envisagée.
Quels aménagements peut-on réaliser sans demander d’autorisation ?
Dans certains cas, plusieurs aménagements extérieurs peuvent être réalisés sans la moindre déclaration ou même, demande. Cela concerne les pergolas puisque ces dernières jouissent d’une réglementation adaptée. Forcément moins complexe qu’un garage ou une construction en dur, la pergola peut être aménagée en un clin d'œil et même, sans contrainte administrative. Cela concerne deux cas bien définis que nous vous exposons ci-dessous.
La pergola autoportante
Au sein du catalogue de CliKIT ou ailleurs, vous remarquerez que l’on trouve deux types de structures au sein des pergolas permanentes. On ne parle pas de la différence entre pergola en aluminium et pergola bioclimatique mais bien entendu, de la nuance entre une pergola adossée au mur ou une pergola autoportante
On parle également de pergola autoportée et cette dernière est un avantage indéniable pour ceux qui souhaitent le moins de contraintes possible.
Cette structure peut être aménagée dans tous les endroits du terrain avec pour seule obligation, d’avoir les quatre poteaux et fondations fixées dans le terrain. Et comme susmentionné, la pergola autoportée de moins de 5m2 ne nécessite aucune déclaration.
La pergola démontable
Ce type de pergola bénéficie d’une subtilité car une pergola démontable peut être installée sans autorisation préalable de la mairie compétente. Lorsque la structure est installée pour moins de trois mois, l’absence de démarche nécessaire est véridique.
Une réglementation pour les secteurs protégés
Il peut arriver que des mesures de protection du patrimoine ou d’autres actions locales viennent changer les règles au niveau d’une pergola d’ordinaire sans autorisation ou sans déclaration nécessaire. Voici pourquoi un passage en mairie, afin de s’enlever le moindre doute, est souvent une anticipation de bon sens.
Car oui, il existe une réglementation pour les secteurs protégés au moment d’installer sa pergola sans autorisation. Cela dépend des règles d’urbanisme locales avec pour intérêt de protéger le capital historique, culturel et architectural du secteur où se trouve la propriété.
C’est dans ce cas concret qu’une pergola avec une surface de moins de 5m2 peut tout de même nécessiter une déclaration préalable de travaux. Même son de cloche avec une pergola démontable qui ne peut, par exemple, pas rester en place plus de 15 jours lorsqu’un monument historique ou un site remarquable est limitrophe.
Quelques conseils pratiques pour un projet réussi
Bien choisir sa pergola est une chose, réussir son projet sans encombre en est une autre. Comme évoqué tout au long de ce guide sur l’installation d’une pergola sans autorisation.
il ne faut pas hésiter à se rendre en mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et surtout, échanger avec les personnes compétentes qui sauront vous aider pour mener à bien votre projet, comme en rappelant les obligations administratives en lien avec l’installation d’une pergola.
D’autres professionnels, comme ceux de l’équipe CliKIT, sont également une aide non négligeable tout au long de votre projet. Du désir d’extension au dernier accessoire de pergola ajouté, le service client se fera une joie de vous accompagner du mieux possible.
